BULLETIN DE MISE EN CANDIDATURE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 14 SEPTEMBRE 2023

GROUPE MEMBRE                         SECTEUR

(     ) Travailleur                                                                   (     ) Côte-de-Beaupré

(     ) Utilisateur                                                                   (     ) Beauport

(     ) Soutien                                                                         (     ) Île d’Orléans

PROPOSEUR

En tant que membre de la même catégorie d’activités et du même secteur, je propose la candidature de ____________________________________ au poste d’administrateur de la Coopérative de solidarité Services à domicile Orléans, à titre d’administrateur du groupe _____________________ du secteur _______________________ pour l’élection du 14 septembre 2023.

Nom :                 _____________________________

Adresse :            _____________________________________________

Téléphone :       (______)______________________

En foi de quoi, j’ai signé à ________________ ce__________________2023.

Signature           ____________________________________

CANDIDAT

En tant que membre de la même catégorie d’activités et du même secteur, j’accepte d’être mis en candidature au poste d’administrateur de la Coopérative de solidarité Services à domicile Orléans, à titre d’administrateur du groupe __________________________ du secteur _______________________ pour l’élection du 14 septembre 2023.

Nom :                 _____________________________

Adresse :            _____________________________________________

Téléphone :       (______)______________________

En foi de quoi, j’ai signé à ________________ ce__________________2023.

Signature           ____________________________________

Veuillez transmettre ce formulaire à l’attention de la secrétaire du Conseil d’administration, au plus tard le 31 août 2023, au siège social de la Coopérative.

EXTRAIT DES RÈGLEMENTS DE LA COOPÉRATIVE

5.2 Procédure de mise en candidature des administrateurs

5.2.1 Avis de mise en candidature d’un membre comme administrateur

Pour être mis en candidature comme administrateur lors de l’assemblée générale, un membre doit avoir transmis au secrétaire, au siège social de la Coopérative, un avis écrit de mise en candidature, sur le bulletin de présentation prescrit à cet effet, au moins quinze (15) jours avant la date prévue de l’assemblée.

La période de mise en candidature débute trente (30) jours avant la date prévue de l’Assemblée générale et se termine quinze (15) jours avant.

Le bulletin de présentation est disponible auprès du secrétaire de la Coopérative. Il doit être signé par un membre de la même catégorie d’activités et du même secteur dont le poste est à pourvoir, contresigné par le candidat et transmis au secrétaire dans les délais prescrits au présent règlement et selon les règles affichées au siège social de la Coopérative.

5.2.2. Mise en candidature d’un non-membre comme administrateur (art. 81.1, L.)

Les mises en candidature de personnes non-membres aux postes d’administrateurs sont recommandées à l’Assemblée générale par le Conseil qui s’est préalablement assuré du consentement de ces personnes.

Règlements disponibles à la Coopérative durant les heures d’ouverture du siège social.

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.